Un crédit d'impôt pour l'intégration des TI dans la PME | Brome Conseil
Crédit d'impôt intégration des TI PME

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Saviez-vous qu’Investissement Québec offre un crédit d’impôt pour l’intégration des TI dans la PME ? Ce programme s’avère vraiment intéressant pour la PME, que celle-ci soit admissible ou non au programme PME en action du MEI.

Quelles entreprises sont admissibles à ce programme ?

Votre entreprise sera admissible si elle a un établissement au Québec et que ses activités sont principalement (50 % ou plus) dans un des secteurs suivants (selon la classification des industries de Statistique Canada) :

  • Secteur primaire : Agriculture, foresterie, pêche et chasse. Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz.
  • Secteur manufacturier : Transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques. Il peut s’agir de produits finis, c’est-à-dire propres à l’utilisation ou à la consommation, ou de produits semi-finis, c’est-à-dire destinés à servir de matières premières à un établissement qui les utilisera pour produire autre chose.
  • Commerce de gros : Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services résultant de la vente de marchandises.
  • Commerce de détail : Établissements dont l’activité principale consiste à vendre au détail des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services connexes

Qu’entend-on par projet d’intégration TI ?

D’abord, quels types de projet sont admissibles ?

  • L’analyse préliminaire visant à doter l’entreprise d’une infrastructure dotée d’un ERP (ou PGI) visant à optimiser ses processus d’affaires.
  • L’achat ou la location d’un système de type ERP visant à gérer une ou plusieurs des composantes suivantes:
    • L’ensemble des processus opérationnels.
    • Les fonctions CRM.
    • Les fonctions de type SCM (chaîne d’approvisionnement), permettant de gérer tous les mouvements de matière et d’information, du point d’origine au point de consommation.
  • Les services professionnels de configuration de l’ERP, de l’intégration (à des modules connexes), de même que ceux de personnalisation (développement).
  • La formation du personnel de l’entreprise sur le système.
  • La correction de bogues lors de la phase d’assurance-qualité.
  • L’achat ou la location de matériel électronique de traitement de l’information permettant l’exploitation de l’ERP implanté. Un bon exemple est un système de codes à barres pour un entrepôt.

Quel est le pourcentage des dépenses admissibles, de même que le plafond ?

Les dépenses admissibles reçoivent un crédit d’impôt de 80 %. Ce crédit est plafonné à 250 000 $.

Autrement dit, on peut soumettre un maximum de 312 500 $ de dépenses à ce programme.

Conditions particulières

Ce programme contient certaines conditions et exigences particulières. Sans en faire un étalage complet ici, je veux simplement rappeler que :

  • Premièrement, l’entreprise fournissant le produit et les services ne doit pas être une entreprise liée à l’entreprise recevant le tout. Vous allez certainement dire : « Cela va de soi ! ».
  • Afin d’être admissible au crédit, une attestation d’admissibilité doit au préalable être obtenue d’Investissement Québec.
  • Des honoraires sont enfin demandés pour toute demande d’attestation. Au 11 juin 2019, ces honoraires étaient de 631 $. Pour plus de détails, consultez la Grille de tarification d’Investissement Québec.

Est-ce qu’on peut cumuler les programmes ?

Si votre entreprise est admissible à ce programme et à PME en action, sachez que vous pouvez demander d’être subventionné pour les deux programmes.

Cependant, l’aide gouvernementale provinciale sera plafonnée à 50 % des dépenses.

Cette subvention est-elle là à jamais ?

La réponse est assez évidente : Non.

En effet, quand on examine les détails de cette subvention et celle de PME en action, on voit qu’il y a un certain chevauchement. Dans les deux cas, les mesures visent à rendre nos PME plus compétitives. Elles subventionnent donc une amélioration de l’infrastructure TI.

Cependant, avec le gouvernement actuellement en place, on doit inévitablement s’attendre à une simplification des programmes de subventions.

Je vous encourage donc à profiter de ce généreux programme dès maintenant. 😉

Références et lectures additionnelles

Simon Chamberland
Simon oeuvre dans le milieu des technologies de l'information depuis 1995. Il possède une quinzaine années d'expérience de conseil en technologies de l'information et gestion. Il a débuté sa pratique de consultant indépendant en 2007 et a fondé Brome Conseil en 2009. Il est Président et Conseiller senior au sein de l'entreprise. Simon réside à Sutton, dans la région de Brome-Missisquoi.

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